Les objectifs de la SMESB sont inscrits dans ses statuts. Elle a pour objet de développer l’étude de toutes les questions d’ordre scientifique et pratique se rapportant à la médecine de l’éducation physique et du sport. Elle est indépendante des associations, fédérations et groupements sportifs.
En ce domaine, la Médecine du Sport est riche de sa diversité. A la fois généraliste dans son action et spécialisée par l’originalité de la population à laquelle elle s’adresse, tour à tour médecine de prévention et médecine de soins, son champ d’activité se situe dans les secteurs publics, semi-publics, hospitaliers, libéraux. Les organismes de l’Etat, collectivités locales, associations, fédérations, font ainsi appel à ses compétences.

L’objectif de la médecine du sport est de :

• Sécuriser la pratique ou la reprise du sport quels que soient la discipline, l’âge ou le niveau de pratique
• Assurer et promouvoir le suivi médical des sportifs
• Promouvoir la santé par les activités physiques et le sport
• Lutter contre le dopage.

L’assemblée générale constituante de la société s’est réunie le 15 février 1975 à 10 heures à l’amphithéâtre D des UER médicales à Rennes.

• Présents les Docteurs Abgrall, Convenant, Coudray, Dassonville, Duval, Genetet, Le Bars, Lesage, Louvigné, Parcou, Paulet, Rochcongar, Rouxeville.
• Excusés, les Docteurs Barthélemy, Delin, Floch, Jacquin, Gouffault, Le Guern, Leroy, Le Guevel, Merer, Pothier, Tacher, Tanquerel, Thersiguel, Van Den, Driessche, Van Vooren.

Le Professeur Paulet présente la génèse de la société. Il donne ensuite la parole au Professeur Le Bars qui a rédigé un projet de statuts. Ce projet est discuté point par point et la rédaction finale est adoptée à l’unanimité.L’assemblée générale fixe à 9 le nombre de membres du premier comité directeur.
Sont élus à l’unanimité, les Docteurs Barthélemy, Duval, Floch, Genetet, Le Bars, Lesage, Paulet, Rouxeville, et Van Vooren. La séance est levée à 12 h.
Le président est le Professeur Paulet, et le secrétaire général est le Professeur Le Bars.
Immédiatement après l’assemblée générale, une réunion du comité directeur a lieu le 15 février 1975.
Sont présents les Docteurs Duval, Génetet, Le Bars, Lesage, Paulet, et Rouxeville.

 

Le comité directeur procède à l’élection du bureau.

• Président : Professeur G. Paulet.
• Vice Président : Professeur H. Floch.
• Secrétaire Général : Professeur R. Le Bars.
• Trésorier : Docteur J.M. Duval.

Le 19 juin 1975, le trésorier enregistre 29 cotisations à la SMSB et 8 cotisations à la SFMS.
Sont nommés membres d’honneur le Docteur Lamache Alexandre, le Doyen Leroy Denis, et le Professeur Patay René.

Le 4 octobre 1975, six demandes d’admission sont acceptées, les Docteurs Amelot Jean, Michaud Alex, Courgeon Philippe, Meil, Pladys Philippe, Le Floch Yves.

Puis a lieu la première réunion scientifique où seront présentées les communications suivantes :

• A propos de deux observations de survie en eaux tempérées froides par P Merer et A Guiriec.
• Influence de l’activité sportive sur l’évolution de l’ECG au cours d’une année scolaire chez les garçons de 12 à 13 ans par J Dassonville et A Le Coz.
• Intérêt de la radiographie dans le diagnostic des tendinites achiléennes par P Rochcongar.
• Le réflexe de Hoffmann chez un groupe de jeunes nageurs par R Le Bars.
• Port du casque et protection du cycliste par A M Pothier.
• Entraînement et adaptation à l’effort d’une équipe de football de 2ème division par Barthélemy et Courgeon.

 

26 février 1977 le bureau ne change pas.
24 mars 1979 Président Professeur R Le Bars.
28 mars 1981 le comité directeur porte à 11 le nombre de membres.
28 mai 1983 Président P Rochcongar.
26 octobre 1985 Président Pr Bathélemy.
18 mars 1989 Président Ph Courgeon.
15 janvier 1993 Président J L Husson.
5 octobre 1995 Président D Graziana.
12 avril 2000 Président F Carré.
02 juin 2004 Président Y Guillodo.
09 avril 2008 Président Th Charland.
2 février 2011 : Présidente Madouas Gwenaelle
2013 : Président Thierry le Bars
25 avril 2018 : Président F BUSNEL

Fait à Lorient le 08.01.2014

TITRE I

FORME – DENOMINATION – DUREE – SIEGE – COMPOSITION

ARTICLE I

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOCIETE DE MEDECINE DE L’EXERCICE ET DU SPORT DE BRETAGNE
2. La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE II

1. L’association est une société savante ayant pour objet de  promouvoir et de développer l’étude de toutes les questions d’ordre scientifique et pratique se référant à la médecine de l’activité physique sous toutes ses formes. Elle est indépendante des associations, fédérations et groupements sportifs.
2. Ses moyens d’action sont :
   • l’édition et la diffusion de tous documents se référant à l’objet social  et notamment la mise à jour du site internet de la société et plus généralement, tous moyens propres à assurer la réalisation de l’objet social.
   • L’organisation de réunions scientifiques ayant pour thème la médecine de l’activité physique et la chirurgie de l’appareil locomoteur
3. L’association réalise et encourage toute recherche scientifique entrant dans le cadre de ses objets .Il s’ agit en particulier des travaux de recherche fondamentaux et cliniques réalisés dans le domaine de santé publique, biomédicale ,épidémiologique ,pharmacologique concernant tous les systèmes et organes concernés par l’activité physique. 
4. L’association étend ses activités aux malades et à leur entourage pour améliorer la prévention et favoriser une bonne prise en charge de leur maladie.
5. Les actions de l’association se feront sous toutes les formes et notamment sous forme de prestations de service,action éducative et/ou informative destinée au corps médical et aux patients pour un meilleur diagnostic et une meilleure prise en charge globale de la maladie

ARTICLE III

Le siège social est situé en Bretagne, l’adresse étant fixée dans le Règlement intérieur. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision du Bureau. Il est situé au 5 rue de Redon, 35000 Rennes pour la présente mandature.

ARTICLE IV

La Société se compose de Membres d’Honneur, de Membres Bienfaiteurs, de Membres Titulaires et de Membres Associés. 

TITRE II

ADMISSION

ARTICLE V 

Les Membres Titulaires doivent justifier de leur qualification à exercer la médecine : diplôme de docteur en médecine, titre d’interne d’un Centre Hospitalier Universitaire, étudiant titulaire d’une licence de remplacement en médecine. Les membres titulaires sont électeurs et éligibles et ont droit de vote. Ils doivent régler la cotisation annuelle. Le conseil d’administration transmet leur admission à la Société Française de Médecine de l’Exercice et du Sport.

ARTICLE VI

Peut être Membre Associé toute personne non médecin admise par le conseil d’administration en raison de sa compétence particulière. Les Membres Associés n’ont pas droit de vote et ne sont pas éligibles : Ils sont tenus de régler une cotisation annuelle.

ARTICLE VII

Le titre de Membre d’Honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnalités ayant rendu de grands services à la Société. Ils ne paient pas de cotisation. Ils ne sont pas éligibles mais ont une voix consultative.

ARTICLE VIII

Les Membres Bienfaiteurs sont nommés par le conseil d’administration parmi les personnes physiques ou morales non éligibles qui ont versé un droit d’entrée et une cotisation annuelle selon la valeur fixée par le Règlement Intérieur. 

ARTICLE IX

 La qualité de membre se perd :

• Par démission.
• Par défaut de règlement de cotisation malgré deux lettres de rappel du Bureau, dont l’une adressée sous pli recommandé.
• Par radiation pour motif grave, prononcée par le bureau après que celui-ci ait invité l’intéressé à présenter ses explications, et sanctionnée par l’assemblée générale la plus proche à laquelle l’intéressé peut recourir en appel de la décision du comité directeur.
• Par décès.

ARTICLE X

1. Le décès, la démission ou l’exclusion de l’un des membres de la Société ne met pas fin à celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres.

 

1. En cas de décès de l’un des membres de la Société ses héritiers ou ayants droits ne peuvent présenter aucune revendication à l’égard de la Société.

TITRE III

ADMINISTRATION

ARTICLE XI

1. La Société de Médecine de l’Exercice et du Sport de Bretagne est administrée par un conseil d’ administration  composé de 9 à 12 membres, élus en Assemblée Générale annuelle pour une période de quatre ans. Tous les deux ans, au moins la moitié du comité d’administration est renouvelé .Les membres à renouveler sont soit tirés au sort soit démissionnaires 
2. Avant l’Assemblée Générale, le comité directeur examine le nombre de sièges d’Administrateurs  nécessaire pour la bonne marche de la société. Les membres de l’Association sont prévenus par mail ou si nécessaire par courrier au moins 4 semaines avant la date du vote du nombre de postes à pourvoir .Tout membre à jour de sa cotisation peut se présenter aux élections .Il doit annoncer sa candidature accompagnée d’une lettre de motivation par mail ou à défaut par courrier au président et secrétaire de l’association.
3. L’Assemblée Générale élit parmi les Administrateurs parmi les candidats qui ont respecté les conditions de participation; La première réunion du comité d’administration suit immédiatement l’assemblée générale qui l’a élu et procède à l’élection du bureau
4. Le Bureau est composé au minimum de
   • Un Président
   • Un Secrétaire
   • Un Trésorier
5. Le premier comité directeur est élu lors de l’assemblée générale constitutive et sera renouvelé par moitié deux ans plus tard, par tirage au sort, étant exclus de ce tirage le secrétaire et le trésorier.

ARTICLE XII

1. Les Administrateurs sont élus pour une période de quatre ans et sont rééligibles. 
2. Les mandats aux postes du Bureau sont valables pour une période de quatre ans répondant à la durée du mandat d’Administrateur.
   La présidence est exercée pendant une durée de deux ans
   Le président est rééligible une seule fois.
3. Toutes les fonctions du comité directeur sont exercées à titre bénévole.
4. Le mandat d’Administrateur expire de fait lorsque l’intéressé cesse d’être Membre titulaire, par démission, radiation ou décès.
5. Le comité directeur a faculté de se compléter chaque fois qu’il le juge nécessaire dans l’intérêt de la Société et il y est tenu si le nombre des Administrateurs est inférieur à 9, par la nomination provisoire et pour la durée du mandat restant à courir, d’administrateurs  dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires. Ces nominations sont soumises à la ratification de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante mais, à défaut de ratification, les délibérations et actes accomplis dans l’intervalle par le comité d’administration, n’en demeurent pas moins valables.

ARTICLE XIII

1. Le comité d’administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou encore sur la demande du quart de ses membres, soit au Siège Social, soit en tout autre endroit au consentement de la moitié au moins des administrateurs élus en exercice.
2. Nul ne peut voter par procuration au sein du comité d’administration, les Administrateurs absents pouvant seulement donner un avis par écrit.
3. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations qui  sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque Administrateur disposant d’une voix. En cas d’égalité du nombre de voix, celle du Président est prépondérante. 

ARTICLE XIV

1. Le comité d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
2. Le comité d’administration délègue ses pouvoirs aux Administrateurs qui en reçoivent le mandat.
3. Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie sociale et civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Secrétaire .
4. Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux sur les registres prévus à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901,  de la correspondance et exécute les décisions du comité d’administration.
5. Le Trésorier tient les comptes de l’association et effectue toutes opérations nécessaires à l’association, sur instruction du Président qui ordonne les dépenses, et sous le contrôle du comité d’administration .
6. Les administrateurs de la société doivent jouir de leurs pleins droits civils et être inscrits régulièrement à la société.

ARTICLE XV

1. Les Assemblées Générales sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, à une dissolution de l’Association ou à une union avec une ou plusieurs autres associations, selon les modalités à l’article XVIII ; elles sont qualifiées d’ordinaires dans tous les autres cas.
2. L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tient sur convocation spéciale du comité directeur. Elle entend le rapport du comité sur la gestion après exposé de la situation morale et financière de l‘association : elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, et vote le budget de l’exercice suivant, en fixant en particulier le montant des cotisations. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle ratifie la nomination des Administrateurs nommés provisoirement, des Administrateurs dont le mandat vient à échéance ou dont le poste est vacant, par vote à bulletin secret, à la majorité des membres. Elle procède au renouvellement par élection de la moitié des membres du comité d’administration dont le mandat vient à échéance, ainsi qu’au renouvellement des administrateurs démissionnaires ou décédés : l’élection des Administrateurs est précédée d’un vote fixant, en fonction des besoins de la société et sur proposition du Bureau, le nombre des Administrateurs.
3. Une Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée chaque fois que le comité d’administration le décide pour l’intérêt de l’association ou sur la demande du quart des membres titulaires requérant le comité d’administration sur un ordre du jour déterminé d’avoir à réunir l’assemblée générale ordinaire dans le mois qui suit cette requête. En cas de défaut de convocation, un représentant des membres titulaires ayant fait demande de cette réunion peut valablement adresser une convocation dans les formes définies à l’alinéa ci-dessous.
4. Les convocations aux Assemblées Générales doivent être adressées au minimum trente jours avant la date de réunion par simple lettre ou e-mail à chaque membre de la Société.
5. L’ordre du jour est fixé par le comité d’administration. Il y est inscrit les questions adressées au comité d’administration  par tout membre titulaire au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion. 
6. Les décisions sont prises en Assemblée Générale Ordinaire régulièrement convoquée quelque soit le nombre des présents : elles s’imposent à l’ensemble des Membres de l’association. Le vote à bulletin secret peut être exigé par un seul membre : il est de règle pour l’élection des administrateurs.

ARTICLE XVI

1. Seuls les membres titulaires ont droit de vote. Les Membres d’Honneur et les Membres Associés ont seulement voix consultative.
2. Le vote par procuration est interdit en Assemblée Générale, les votes par correspondance sont autorisés seulement pour les élections du comité directeur.
3. Chaque membre titulaire a droit à une voix.

ARTICLE XVII

Les ressources de l’Association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et les cotisations annuelles
2. Les subventions, dons et legs.
3. Des rémunérations en contrepartie de la réalisation des prestations de service conformes à l’objet de l’association.
4. Toutes autres ressources autorisées par la loi, y compris la participation financière à l’organisation de réunions professionnelles.

TITRE IV 

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE XVIII

1. Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, décider de la dissolution de l’Association, de son union avec d’autres associations ayant un objet analogue ou de sa dénomination ou de son objet.
2. Les convocations à l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent être adressées au minimum trente jours avant la date de réunion par simple lettre ou e-mail à chaque membre de la société.
3. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du tiers au moins des membres titulaires en exercice présents ou représentés. Si ce quorum n’était pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle, dans les formes prescrites au précédent alinéa et délibère alors valablement quelque soit le nombre des votants, mais seulement sur les questions inscrites à l’ordre du jour lors de la première réunion.
4. Chaque membre titulaire a droit à une voix et jusqu’à concurrence de deux mandats s’il présente les pouvoirs réguliers.

ARTICLE XIX

Les assemblées générales extraordinaires tenues sur première comme sur seconde convocation, ne peuvent prendre la décision de modifier les statuts, et s’il y a lieu, de dissoudre la société que par des votes à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE XX

En cas de dissolution volontaire ou forcée de la Société, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. L’actif s’il y a lieu pourra être distribué directement à une ou plusieurs personnes morales, en particulier Association Scientifique ayant un objet social analogue à celui de la Société, ou à des œuvres impliquées dans l’activité physique et sportive.

TITRE V 

SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE XXI

1. Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par procès verbal établi sur registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire. Il y est annexé les feuilles de présence signées par les membres présents et les procurations éventuelles (s’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire), sous les contrôles du Président et du Secrétaire et s’il y a lieu, par deux scrutateurs désignés par l’assemblée générale.
2. Les copies ou extraits de ces procès verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du comité d’administration ou par deux Administrateurs.
3. Le Secrétaire  est tenu de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’Administration de la Société pour la représenter civilement et judiciairement.

ARTICLE XXII

Un Règlement Intérieur, établi par le Comité d’administrationr, précise les conditions d’application des présents statuts et règle les modalités d’administration de la Société ne présentant pas un caractère statutaire.

Il est valable dès sa parution

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Lorient le 08.01.2014

Le Président | Le Secrétaire | Le Trésorier

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